28 nov. 2007

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 
  • Mise en œuvre par les établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat du protocole d’accord du 17 mars 2004 sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées

Au BO n° 5 du 4 février 2010

  • Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
    accord du 4-12-2009 (NOR MENJ0901120X
  • Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche / accord du 4-12-2009 (NOR MENJ0901121X

 

 

 
 
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